A. Dispositions communes à toutes les ventes.
1. Commandes
1.1 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
1.2 Electro2m conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci
jusqu‘à régularisation total du compte débiteur.
1.3 Electro2m se réserve le droit de refuser une commande en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité
2. Droit de retour (rétractation)
2.1 Quel que soit le canal de distribution utilisé (en boutique ou par vente à distance), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de l’achat en boutique ou de la réception du produit pour le retourner s’il ne vous convient pas, sans avoir à indiquer de motif.
2.2 Seuls seront repris les produits en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture correspondante.
2.3 Sous réserve de ce qui précède, Electro2m vous remboursera le prix des produits retournés et ce dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition seront à votre charge.
3. Prix, facturation et paiement
3.1 Pour toute information concernant les prix des produits, leurs caractéristiques et les frais de livraison, vous pouvez nous contacter par courrier ou par mail via le site, à l’adresse mentionnée à l’article B 1.2 ci-après.
3.2 Les prix facturés toutes taxes comprises, hors frais de livraison, correspondant aux produits que vous commandez, sont ceux en vigueur au jour de l’achat lorsqu’il a lieu en boutique, ou de la transmission de la commande en cas de vente à distance.
3.3 Les produits sont payables à la commande à l’exception des produits commandés en magasin. Un acompte de 30% sera alors demandé lors de la commande en magasin.
4. Frais de livraison
Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture. Concernant les livraisons comprenant plusieurs produits gros électroménagers vous devez demander un devis via le formulaire contact. Il en est de même pour les livraisons en Corse. En cas de livraison hors France métropolitaine vous êtes responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.
5. Modalités de livraison
Electro2m s’efforce d’assurer les livraisons en France métropolitaine dans les 15 jours ouvrables de la réception de la commande, à l’adresse de votre choix ou dans notre magasin.
6. Vérification des produits
Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des produits à leur réception et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer Electro2m dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bon de livraison signé). Electro2m vous remettra alors des produits identiques de remplacement ou vous remboursera.
7. Service après-vente
Pour des raisons de sécurité, les réparations ne doivent être exécutées que par le service après-vente des constructeurs selon les conditions propres à chaque appareil. En conséquence, Electro2m sera dégagé de toute responsabilité en cas de modification, réparation, adjonction et/ou remplacement de pièces détachées sur le produit par tout autre intervenant que le service après-vente.
8. Garantie des produits
Les produits sont garantis par le constructeur selon les conditions transmises lors de l’achat, sans préjudice toutefois de la garantie légale des vices cachés telle que prévue par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.
9. Evolution des Conditions Générales
Electro2m se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales en en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.electro2m.com.
10. Droit applicable et compétence
Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et Electro2m, le Tribunal compétent sera au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défenseur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des produits, soit celui du lieu de l’exécution de la prestation de service.
B. Dispositions spécifiques applicables aux ventes à distance.
1. Domaine d’application
Ces dispositions concernent les ventes de produits conclues par courrier et internet ou, d’une manière plus générale, par toute technique de communication à distance.
2. Commande
Vous pouvez passer vos commandes :
-par courrier : à Electro2m.com – Chemin de Saint Martin – 83 83119 BrueAuriac.
-par internet : à www.electro2m.com
3. Livraison
Les frais et modalités de livraison sont précisés aux articles 4 et 5 ci-dessus.
4. Modalités de paiement
Les règlements s’effectuent au moyen d’une carte de crédit, ou chèque bancaire pour les commandes courrier en précisant votre numéro client et votre adresse.
5. Réclamation
Pour toutes réclamations relatives aux produits et/ou service après-vente, vous pourrez nous contacter par mail via le site ou par courrier à l’adresse mentionnée à l’article B 2.